4) Piloter et mesurer l’atteinte des objectifs
Même si cet axe demeure embryonnaire dans les COG, il n’en reste pas moins fondamental afin de disposer d’une démarche définie, pilotée, etévaluable.
La COG de l’URSSAF prévoit ainsi notammentde définir un schéma directeur de responsabilité sociétale des organisations (RSO) qui intègre des éléments de pilotage et d’évaluation. Celle de la Cnav prévoit également de permettre à la branche de mesurer son impact afin de diminuer son empreinte carbone de 25% par rapport à 2021.
De façon plus générale, force est de constater que les engagements relatifs à la décarbonation comportent encore peu d’indicateurs chiffrés par rapport aux engagements métier. Les branches se réfèrent surtout aux objectifs fixés par le décret tertiaire et par palier (-10% en 2024, -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050). Seuls les organismes de plus de 500 salariés sont concernés par l’objectif d’effectuer un bilan carbone.
Dans l’analyse réalisée par EY Consulting, près de 100 milliards d’euros de prestations sociales versées chaque année, soit plus de 11% du total des prestations sociales actuellement versées, pourraient être utilisées pour contribuer, par un effet incitatif ou plus contraignant, à une réduction des émissions de carbone sur le territoire.
En plus d’adresser les risques sociaux auxquels elles sont directement liées, ces prestations pourraient intégrer des enjeux d’ordre environnemental : conditionnement ou bonification du financement d’opérateurs au respect de critères, éligibilité d’un logement à l’APL sous conditions d’isolement…
Par ailleurs, nous constatons que 80% de ce potentiel de décarbonation repose sur le risque Santé, en particulier sur les dépenses de financements d’opérateurs et sur le remboursement des médicaments. Le développement de la prévention aurait ainsi comme externalité positive de réduire les émissions carbones liées à la santé.
Il y a donc bien là de nombreuses complémentarités et convergences possibles entre les objectifs d’amélioration du service public et les objectifs de décarbonation, pour autant que l’on accepte de réellement faire évoluer les pratiques et d’investir dans la transformation des structures.
EY a également fait réaliser une enquête par le CSA auprès d’un panel représentatif de 1011 Français au printemps 2023 . Cette enquete confirme les attentes fortes des citoyens envers leurs décideurs.
En effet, 71% des Français sont favorables à la participation des politiques sociales à l’objectif de neutralité carbone et 73% pensent que la protection sociale devrait intégrer des aides spécifiques pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique.
Parmi ces acteurs publics, ce sont en particulier les acteurs du logement, mais aussi de l’éducation, de la santé et de l’autonomie qui sont attendus dans cette trajectoire de décarbonation.