Grâce à la veille d’EY Société d’Avocats, restez à jour avec les nouveautés en matière de subventions européennes (FEDER/FSE+/FTJ).
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Les Fonds européens pour 2021-2027
Dès septembre prochain, devrait s’ouvrir la nouvelle programmation pour les Fonds européens couvrant la période 2021-2027.
9,1 milliards sont attribués pour la France afin de soutenir l’investissement pour la croissance, l’emploi et la coopération régionale intégrée (notamment via la transition énergétique et numérique), les Fonds européen de développement régional (FEDER).
6,6 milliards sont attribués pour la France afin de soutenir les actions encourageant l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des possibilités d’emploi, la promotion de l’éducation ainsi que l’apprentissage et l’acquisition de compétences dans le cadre des Fonds social européen.
Une nouveauté également pour cette nouvelle programmation avec le Fonds de Transition Juste, dont 1 milliard attribué pour la France pour les mesures nécessaires afin de permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi de la transition vers les objectifs spécifiques de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat à l’horizon 2050.
Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations. Pour la période 2021-2027, le FSE+ le FEDER et le FTJ soutiendront 5 objectifs stratégiques visant à :
- Une Europe plus compétitive et plus intelligente, par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux technologies de l’information et de la communication ;
- Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable ;
- Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports ;
- Une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
- Une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
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Concrètement dans vos Régions
Des subventions européennes qui prennent en compte les spécificités des régions
Les 5 objectifs stratégiques définit par l’Union européenne sont déclinées par région en fonction de la spécificité et des besoins de chaque territoire et devraient se matérialiser de la manière suivante :