Optimisation et digitalisation des processus transactionnels

⠀ Conseil comptable et financier

Face aux enjeux de la loi de dématérialisation, également appelée « réforme de la facturation électronique », notre équipe vous accompagne dans l’optimisation de vos processus achats et dans votre démarche de mise en conformité avec la loi de dématérialisation française.

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Vos contacts

Benoit Schumacher

Benoit Schumacher

Associé, Leader de l’activité Conseil comptable et financier (Financial & Accounting Advisory Services), France

Charles Rocher

Charles Rocher

Senior Manager, Conseil Comptable et Financier, France.

Dans ce contexte règlementaire mouvant, la sécurisation des processus achats et la mise en conformité avec les exigences de la loi de dématérialisation figurent à la tête de l’agenda des directions financières.

Experte depuis plusieurs années sur les sujets de dématérialisation des processus P2P (de l’autorisation de dépenses jusqu’à l’archivage des factures), notre équipe vous accompagne dans votre projet de mise en conformité avec la loi de dématérialisation (avec un calendrier d’entrée en application revu qui s'établit comme suit : Entrée en obligation de la réforme pour les ETI et GE : Septembre 2026 / Entrée en application de la réforme pour les TPE/PME : Septembre 2027), et vous permet également d’ouvrir une réflexion sur la refonte de vos processus achats afin de les fluidifier et de les rendre plus robustes.

Quelles sont les obligations et les enjeux induits par la loi de dématérialisation ?

  • 1. Les obligations pour les entreprises en France

    La loi de finances pour 2020 a introduit en France une réforme fiscale se matérialisant par deux nouvelles obligations :

    • Facturation électronique « E-invoicing » : L’émission et la réception obligatoire des factures sous forme électronique (B2B, françaises) ;
    • Transmission électronique des données de facturation « E-Reporting » : la transmission des données des factures de ventes B2C et internationales B2B, des données des factures d’achats internationales (hors imports) et des données de paiement à l’administration fiscale

  • 2. Les enjeux

    • Disposer des moyens techniques pour l’émission et l’acquisition des nouveaux formats de factures
    • Être en capacité d’orienter ses flux de facturation vers les bons canaux (e-invoicing, e-reporting, hors champs)
    • Nettoyer et enrichir vos référentiels pour fournir les nouvelles mentions obligatoires
    • Revoir vos processus de facturations pour une mise en conformité avec les modalités de traitement des principaux cas d’usage.

L’accompagnement EY dans votre projet d’optimisation et digitalisation des processus transactionnels

Notre équipe vous accompagne dans la transition obligatoire de la gestion de vos factures, en distinguant les opérations soumises et non soumises aux évolutions règlementaires et en travaillant sur la mise en œuvre des nouvelles normes de transmission par l’optimisation des processus liés à la réception ainsi qu’à l’émission de factures.

Nous sommes en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des étapes clés de votre projet, y compris sur les aspects fiscaux, à travers une approche méthodologique en 6 étapes :

  • 1. Formation des parties prenantes aux nouvelles obligations induites par la réforme

    • Obligations réglementaires
    • Impacts pour l’entreprise en tenant compte des enjeux propres à son organisation
    • Étapes clés de la conception et mise en œuvre du projet au sein de l’organisation
    • Aspects outils, partage de bonnes pratiques et retours d’expérience

  • 2. Qualification des données et du périmètre

    • Obligations réglementaires
    • Impacts pour l’entreprise en tenant compte des enjeux propres à son organisation
    • Étapes clés de la conception et mise en œuvre du projet au sein de l’organisation
    • Aspects outils, partage de bonnes pratiques et retours d’expérience

  • 3. Analyse approfondie de l’existant

    • Solutions de facturation utilisées
    • Typologie et format des factures
    • Exploitation et contrôles des données de facturation
    • Contrôle interne en matière de TVA
    • Évaluation de la conformité de l’existant grâce à une grille d’évaluation
    • Mise en place de la gouvernance du projet
    • Analyse des flux comptables (sens et conformité) et des principaux contrats d’achat et de vente

  • 4. Gap analysis par rapport à la réforme

    • Classification des flux de facturation selon les catégories requises par la loi
    • Grille de maturité digitale par rapport aux attentes réglementaires
    • Évaluation des avantages et des inconvénients de chaque solution technique possible, en tenant compte des contraintes IT et métiers

  • 5. Stratégie d’intégration de la réforme

    Définition du scénario préférentiel tenant compte des éléments suivants :

    • Impacts sur matière de gestion de la TVA et des contrôles fiscaux
    • Impacts sur le paramétrage du SI
    • Impacts sur la gouvernance et RACI
    • Impacts pour la finance et comptabilité (CSP)

  • 6. Organisation du projet dans sa phase de développement

    • Choix des prestataires de dématérialisation
    • Définitions et priorisation des lots
    • Elaboration du planning
    • Assistance à la maîtrise d’ouvrage
    • Accompagnement dans la gestion du changement

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