Gestion des biens immobiliers d'entreprise familiale

⠀ Entreprise familiale

Dans le cadre d’un usage professionnel et/ou un contexte de construction d’un patrimoine familial, nos équipes vous accompagnent à toutes les étapes : acquisition, détention, gestion, cession ou transmission.

Expertises associées Entreprise familiale Service aux entrepreneurs

Vos contacts

Magali Serror Fienberg

Magali Serror Fienberg

Avocat - Associée, Business Law - Real Estate Law, France

Philippe Legentil

Philippe Legentil

Avocat Associé, International Tax & Transaction Services, France

Justifiée par des raisons patrimoniales ou économiques, la structuration du patrimoine immobilier implique une analyse juridique combinée en droit immobilier, droit des sociétés et droit fiscal.

Notre équipe répartie sur toute la France est composée d’avocats, d’experts-comptables, d’actuaires, de consultants spécialisés en droit fiscal, successoral, de la famille, immobilier et des sociétés. Elle intervient pour l’ensemble des acteurs de l’immobilier tant en conseil qu’en contentieux. Nos équipes d’avocats peuvent également recourir aux compétences d’équipes spécialisées en évaluation d’actifs immobiliers ou dans le financement, l’établissement ou la revue de plan d’affaires.

Dirigeant d’entreprise familiale, vous souhaitez :

  • Acheter, louer, conclure un contrat de crédit-bail immobilier, acheter en état futur d’achèvement, etc : dans quel cadre investir selon les objectifs de l’entreprise familiale ?
  • Choisir la structure juridique et le système de financement les mieux adaptés : détention par une société opérationnelle, la holding ou une structure distincte ? Quelles sont les particularités en France et à l’étranger ? Comment encadrer les droits et obligations des différents investisseurs/associés dans le temps ? 
  • Revente de biens immobiliers ou cession de titres de sociétés immobilières, réorganisation de groupes : comment optimiser la gestion des revenus et administrer les plus-values latentes et effectives ? 
  • Anticiper la transmission : dans quelles mesures mon capital immobilier peut-il être un outil patrimonial ? Quand et comment ouvrir le capital aux membres de la famille ? Transmission, droits de donation, impôt sur la fortune immobilière (IFI), impôts locaux, taxes d’urbanisme, etc. Quels sont les coûts fiscaux identifiés et comment les maîtriser ?

L’acccompagnement d’EY

A partir de solutions pratiques en adéquation avec vos besoins, nous vous accompagnons dans toutes vos étapes :

  • Définition de la stratégie patrimoniale

    • Etude du volet patrimonial pour les actionnaires du groupe familial au regard de l’immobilier d’entreprise. 
    • Evaluation des impacts juridiques, fiscaux et financiers de la cession de biens immobiliers ou de son reclassement au sein du groupe.

  • Aide à la décision et mise en œuvre

    • Audit d’acquisition de propriété ou location et mise à disposition d’outils de simulation financière. 
    • Support à la négociation et la rédaction d’actes juridiques (LOI, promesse de vente, etc.) et de la documentation juridique en matière de promotion immobilière, création de structures dédiées (SCI, SAS, etc. ).

  • Gestion et détention à long terme

    • Valorisation de l’immobilier. 
    • Aide à la négociation, rédaction de baux ou de mandat de gestion locative (loi Hoguet). 
    • Accompagnement à la gestion locative de parcs immobiliers. 
    • Conseil dans le cadre de contentieux et précontentieux.

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