Perception et gestion de subventions d’OSBL

Les associations sont soumises à des obligations particulières de vigilance dès lors qu’elles perçoivent des fonds publics, plus particulièrement des subventions.

Véritables relais de l’action publique et s’inscrivant dans la sphère de l’intérêt général, les organismes subventionnées sont ainsi exposées à des risques particuliers qu’il est indispensable de prendre en compte. Ces risques tiennent à la proximité du tissu associatif notamment avec les personnes morales de droit public, plus particulièrement les collectivités locales, qui sont amenées à participer aux instances de gouvernance des organismes et à les financer.

Outre les obligations particulières de reporting et de contrôle qui pèsent sur les organismes subventionnés, doivent également être pris en compte la problématique du droit des aides d’Etat et de la commande publique qui, sous l’impulsion du droit communautaire, prennent une place croissante dans la vie associative. Outre ces aspects, le fonctionnement même des organismes doit faire l’objet d’une attention particulière dès lors que des élus participent à leur gouvernance, par rapport aux notions de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt.

Enfin, les risques traditionnels, la transparence des organismes et le maniement des fonds publics doit être appréhendé avec une acuité particulière.

EY aide les Organismes Sans But Lucratif à mettre en place des instruments propres à sécuriser la perception de subventions (afin que celles-ci soient conformes au droit des aides d’Etat et de la commande publique), à gérer leur maniement (afin d’éviter les risques de transparence et de gestion de fait), et la gestion directe ou déléguée des fonds perçus et le fonctionnement de l’organisme par rapport aux pouvoirs publics (risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêt, satisfaire aux obligations particulières de reporting).

L’accompagnement d’EY

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