Fondation ou fonds de dotation : choix de la structure

⠀ Economie Sociale et Solidaire

EY vous accompagne tout au long de votre projet pour vous aider à saisir les opportunités que les fondations et fonds de dotation peuvent représenter pour votre organisme.

Expertises associées Economie Sociale et Solidaire

Vos contacts

Joël Fusil

Joël Fusil

Directeur Associé , Audit, Economie Sociale et Solidaire, Western Europe & Maghreb, France

Kathleen Mc Leod Tremaux

Kathleen Mc Leod Tremaux

Avocat - Associate Partner, Economie Sociale et Solidaire, France

Nombreux sont les outils qui existent pour structurer votre politique de mécénat et développer, voire financer, vos activités d’intérêt général et vous permettre de concrétiser votre projet :

  • Fonds de dotation ;
  • Fondation d’entreprise ;
  • Fondation reconnue d’utilité publique ;
  • Fondation abritée ;
  • Fondation de coopération scientifique ;
  • Fondation partenariale ;
  • Fondation universitaire…

Cette large palette de véhicules ouvre la voie à des solutions spécifiques pour orienter les financements privés vers des actions d’intérêt général tout en étant attractives pour les donateurs.

Chaque outil, plus ou moins complexe, disposant d’une capacité juridique et fiscale propre, il est important de déterminer quel sera l’outil adapté pour porter votre projet et répondre à vos attentes.

Pour soutenir votre politique de mécénat et vous permettre d’accéder à des financements privés, choisissez un outil adapté à votre stratégie.

L’accompagnement d’EY

Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent tout au long de votre projet pour vous aider à saisir les opportunités que les fondations et fonds de dotation peuvent représenter pour votre organisme et répondent à vos enjeux :

  • Choisir la structure la plus pertinente

    • Analyse de votre projet ;
    • Accompagnement dans votre réflexion stratégique ;
    • Assistance au choix de la structure juridique la plus adaptée ;
    • Assistance à la définition des modalités de gouvernance, à la rédaction des statuts, à l’élaboration d’un règlement intérieur, etc. ;
    • Accompagnement juridique et fiscal des relations avec vos différentes parties prenantes ;
    • Analyse de la dotation (composantes, caractéristiques, etc.).

  • Mise en œuvre et pilotage de la fondation/fonds de dotation

    • Aide à la définition et accompagnement dans la mise en œuvre des procédures de gestion et de contrôle interne ;
    • Assistance à la mise en place de l’organisation comptable et des outils de gestion ;
    • Support à l’élaboration des délégations de pouvoirs et de signature ;
    • Aide à la sécurisation des processus liés aux ressources humaines et à la paie ;
    • Assistance à la rédaction des conventions de financement et de partenariat ;
    • Mise en place d’un référentiel d’évaluation de vos actions ;
    • Analyse de l’efficience des moyens utilisés pour l’accomplissement de vos missions.

Les atouts d’EY

Une équipe dédiée

La seule équipe pluridisciplinaire d’avocats, de consultants, d’auditeurs, d’experts-comptables experts du secteur des Organismes Sans But Lucratif et notamment des fondations et fonds de dotation en France.

Expérience

Nous intervenons de façon régulière pour nos clients afin de les accompagner dans la création de nouvelles structures au service de leurs missions.

Pragmatisme

Notre approche opérationnelle et notre proximité avec nos clients nous permettent de proposer des solutions pragmatiques, d’être efficace et d’offrir la meilleure qualité de service.

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Les activités juridiques, fiscales et sociales sont exercées par EY Société d’Avocats, membre du réseau EY. 

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