Conseil en fiscalité d’organisme sans but lucratif

⠀ Economie Sociale et Solidaire

EY vous propose un accompagnement adapté aux enjeux fiscaux de votre Organisme Sans But Lucratif.

Expertises associées Economie Sociale et Solidaire

Vos contacts

Jean-Pierre Lieb

Jean-Pierre Lieb

Avocat Associé, Tax Policy & Controversy Leader Europe Middle East India & Africa, France

Charles Ménard

Charles Ménard

Avocat Associé, Droit fiscal, Western Europe & Maghreb, France

Dans un environnement en pleine évolution, les Organismes Sans But Lucratif doivent pouvoir développer leurs activités en totale sécurité fiscale et mobiliser le régime fiscal du mécénat afin de dynamiser l’économie sociale et solidaire et pallier la baisse des financements publics.

Face aux enjeux croissants que représentent les questions fiscales, les règles spécifiques applicables aux Organismes Sans But Lucratif exigent des réponses sur mesure en lien avec les besoins, attentes et contraintes de votre organisme.

L’accompagnement d’EY

EY vous propose un accompagnement adapté à vos enjeux fiscaux. Nos équipes d’avocats dédiés mettent à votre service l’expérience nécessaire pour répondre à vos besoins :

  • Bénéficier d’un accompagnement quotidien et personnalisé

    • Aide à la mise en place de votre structure (association, fondation, fonds de dotation, …) au regard de la stratégie d’intérêt général retenue par les dirigeants ou fondateurs ;
    • Audit fiscal des activités réalisées ou prospectives ;
    • Identification et sécurisation du périmètre des activités lucratives et non lucratives, analyse des conséquences fiscales qui en découlent (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, CET) ;
    • Revue du traitement fiscal des opérations courantes et exceptionnelles ;
    • Validation du régime d’imposition applicable aux revenus d’activité ou patrimoniaux ;
    • Traitement fiscal de la mise à disposition de personnel et/ou de locaux entre « entités affiliées » ;
    • Gestion fiscale des relations entre organismes « affiliés » ;
    • Sécurisation fiscale du financement des activités en France et à l’étranger.

     

  • Recevoir une assistance adaptée

    • Contrôle et assistance dans les obligations déclaratives diverses (TVA, DAS2, taxes annexes assises sur les salaires, déclarations en matière de fiscalité directe locale et urbanisme, taxes sectorielles, FEC…) ;
    • Eligibilité au mécénat et mise en place de conventions de mécénat ou  de  partenariat ;
    • Accompagnement dans l’obtention d’un rescrit « organisme d’intérêt général » ;
    • Sécurisation de l’éligibilité des dons dans le cadre national et international au régime du mécénat et revue des reçus fiscaux émis ;
    • Préparation et assistance à la vérification de comptabilité ;
    • Assistance à contrôle et contentieux fiscal.

     

  • Faire grandir vos projets

    • Accompagnement dans la filialisation d’activités lucratives ;
    • Assistance dans le développement de vos projets à l’étranger.

     

Les atouts d’EY

Une équipe dédiée

Des professionnels (avocats fiscalistes, auditeurs, experts- comptables…) maîtrisant les spécificités sectorielles des Organismes Sans But Lucratif.

Expérience

Notre expérience du monde de l’économie sociale et solidaire mais aussi de l’administration fiscale nous permet d’anticiper toute difficulté éventuelle et de vous assister dans une demande de validation d’une position fiscale.

Un réseau international

EY bénéficie du réseau le plus intégré à l’échelle mondiale qui peut mobiliser, partout dans le monde, les compétences adaptées au droit local.

Téléchargements

Pour en savoir plus

Les activités juridiques, fiscales et sociales sont exercées par EY Société d’Avocats, membre du réseau EY. 

En savoir plus

Nous contacter

Contactez-nous pour en savoir plus.